Politique de confidentialité Protection des données personnelles
La présente Politique de Données Personnelles est mise en place par la société UN HUIT HOTELS, agissant en tant que responsable de traitement.
Le Site « A COMPLETER » est édité par la S.R.L UN HUIT HOTELS Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis Place Fontainas 18-20 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE : 0789.459.343, TVA BE 0789.459.343, propriétaire du Site, A COMPLETER Adresse e-mail : A COMPLETER (Téléphone : +32 (0) A COMPLETER). Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre Un Huit Hotels par e-mail à l’adresse précitée de même qu’obtenir de plus amples renseignements sur le site de l’Autorité belge de protection des données à caractère personnel : www.autoriteprotectiondonnees.be.
UN HUIT HOTELS s’engage en tout temps et en toute circonstance au respect des principes suivants : (i) l’Utilisateur est et demeure maître de ses données à caractère personnel et (ii) les données de l’Utilisateur sont traitées de manière transparente, sécurisée et confidentielle.
Cette Politique de Données Personnelles vient compléter les conditions générales de vente et de services proposées par UN HUIT HOTELS et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion des contacts entre UN HUIT HOTELS et les Utilisateurs sur le Site internet et via les applications mobiles proposées par ailleurs par UN HUIT HOTELS
1.- ENGAGEMENTS DE UN HUIT HOTELS
La Politique de Données Personnelles mise en place par Un Huit Hotels s’inscrit dans le respect des principes suivants :
- Collecte et usage : une collecte des données personnelles tributaire de l’expression du consentement explicite et préalable de l’Utilisateur pour un usage clairement défini.
- Consentement : Moyennant le consentement explicite de l’Utilisateur en fonction de la finalité poursuivie, UN HUIT HOTELS proposera à l’Utilisateur des informations, offres et services correspondant à ses centres d’intérêt et projets déclarés ou que UN HUIT HOTELS aura déduit de l’analyse des données personnelles collectées avec le consentement explicite de l’Utilisateur.
- Cookie de navigation web : Moyennant le consentement explicite de l’Utilisateur en fonction de la finalité poursuivie (sauf le cas échéant, pour des raisons de sécurité informatique), des données de navigation sur le web et l’adresse IP sont conservés. UN HUIT HOTELS donne à l’Utilisateur tous les moyens d’accepter ou de refuser la conservation de son adresse IP ou l’installation de cookies et autres traceurs sur son terminal.
- Stockage : l’hébergement est réalisé en Belgique.
- Durée de conservation : une conservation des données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou à la fourniture du service déterminé.
- Partage et transfert aux tiers : UN HUIT HOTELS peut être amenée à partager certaines informations avec d’autres sociétés, afin d’améliorer la qualité de ses services ou encore pour offrir une expérience plus personnalisée aux Utilisateurs.
La communication des données personnelles à des partenaires externes pourra être réalisée dans le but de répondre aux finalités de l’article 4. Toute communication réalisée par des partenaires externes devra faire l’objet d’un consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur.
UN HUIT HOTELS n’adressera de sollicitations commerciales qu’après avoir obtenu le consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur ou après lui avoir déjà vendu un service analogue.
- Gestion des droits : L’Utilisateur disposera des moyens utiles pour accéder, rectifier, mettre à jour, effacer ses données personnelles. L’Utilisateur peut retirer son consentement, limiter le traitement de ses données, et s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur a droit à la portabilité des données fournies et le droit de définir le sort de ses données après son décès.
- Sécurité : UN HUIT HOTELS assurera la protection de l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs.
- Notification : L’Utilisateur sera informé le plus rapidement et le plus précisément possible en cas d’atteinte à ses données personnelles.
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, (RGPD) ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant le règlement européen précité. A l’occasion de l’utilisation du Site, de telles données peuvent être recueillies (notamment, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc…).
En tout état de cause, UN HUIT HOTELS ne collecte des informations personnelles de l’Utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit dès lors de telles informations en parfaite connaissance de cause et est invité à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles lui fournissant les informations requises afin de lui permettre d’exprimer son consentement en toute connaissance de cause.
2.- DEFINITIONS
Application mobile : désigne les applications mobiles accessibles depuis un terminal et auxquelles l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par UN HUIT HOTELS.
Données à Caractère Personnel : vise toute donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et confiées par l’Utilisateur à UN HUIT HOTELS. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens auxquels le responsable du traitement ou toute autre personne peut avoir accès.
Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, qui peut (i) réserver à titre particulier ou professionnel les Services proposés par UN HUIT HOTELS et qui peut être, en fonction de la nature du Service proposé, un internaute, un client, un abonné (ii), soit proposer des Services à titre professionnel, (iii) soit être sollicité par UN HUIT HOTELS ou par ses Partenaires afin de fournir des Services, ou encore (iv) soit acheter un ou des Services (s) UN HUIT HOTELS identifiés ou sélectionnés sur le Site.
Partenaires : désigne toute personne non salariée de UN HUIT HOTELS et avec laquelle UN HUIT HOTELS entretient des relations commerciales en vue de proposer aux Utilisateurs des Services et/ou de gérer et/ou d’optimiser lesdits Services.
Prestataire de Service de Paiement ou PSP : désigne l’entité bénéficiaire d’un agrément bancaire, habilitée à fournir les services de paiement.
Site : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par UN HUIT HOTELS en vue d’acquérir ses Services.
Site e-commerce : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par UN HUIT HOTELS et notamment obtenir des prestations de service auprès de UN HUIT HOTELS.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par UN HUIT HOTELS aux Utilisateurs par l’intermédiaire de se son Site et notamment la vente de prestations de service de restauration et d’évènementiel par l’intermédiaire du Site.
Terminal : désigne tous les appareils électroniques qui permettent l’échange et le traitement de données (tablettes tactiles, téléphones portables, ordinateurs, etc.).
3.- BASES LEGALES
En fonction des finalités exposées sous le présent titre, UN HUIT HOTELS traite les données de l’Utilisateur selon des bases légales différentes.
3.1. Recueil du consentement
UN HUIT HOTELS ne collecte les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement, c’est à dire la manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, et pour un usage déterminé, précis et qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Pour s’assurer que l’Utilisateur a bien pris connaissance et accepte sans réserve la présente Politique de protection des données personnelles, établie par UN HUIT HOTELS, l’Utilisateur donne son consentement de plusieurs manières :
- en transmettant ses Données à Caractère Personnel oralement à un collaborateur de UN HUIT HOTELS lors d’une relation commerciale de prestations de services, d’une réservation téléphonique ou toute autre relation couverte par des conditions générales ;
- en communiquant par écrit ses Données à Caractère Personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact ;
- lors de l’acceptation des conditions générales applicables aux services concernés ;
- au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires ;
- lors de l’acceptation de cookies de navigation web (pour de plus amples informations, UN HUIT HOTELS invite l’Utilisateur à se rendre sur la rubrique « Cookies »).
3.2. Gestion et suivi des réservations et factures
Pour les traitements relatifs à la gestion des réservations, au suivi des projets évènementiels sur le Site et l’établissement des factures, la base légale est contractuelle en ce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
3.3.- Maintien du bon fonctionnement et Amélioration du Site et de ses fonctionnalités
Les traitements ayant pour finalités d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités se fondent sur l’intérêt légitime de UN HUIT HOTELS à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de son Site grâce notamment aux statistiques de visites ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis.
4.- INFORMATIONS RECUEILLIES & FINALITES
4.1.- Gestion de la relation commerciale dans le cadre des commandes passées sur le Site de UN HUIT HOTELS
Pour cette finalité, UN HUIT HOTELS traite les données de l’Utilisateur sur la base de l’exécution du contrat de vente, de sorte que le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution dudit contrat ainsi qu’à celle des mesures précontractuelles.
4.2.- Achat des Services de UN HUIT HOTELS par l’Utilisateur
L’Utilisateur communique à UN HUIT HOTELS certaines informations lorsqu’il effectue ses achats à titre particulier ou professionnel. Celles-ci concernent :
- Des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
- des données à caractère personnel relatives à son domicile ou à son siège social pour les besoins de facturation, etc.
- des données à caractère personnel concernant certaines de ses données bancaires : le numéro de la carte de paiement utilisée, la date d’expiration, le cryptogramme, le R.I.B., IBAN, étant précisé que UN HUIT HOTELS ne stocke pas ces données.
- pour une personne morale, des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie professionnelle, son secteur d’activité professionnelle, secteur d’activité, n° de TVA et de TVA intracommunautaire;
- des informations d’ordre économique et financier : le numéro de la carte bancaire utilisée, la date d’expiration, le cryptogramme, le R.I.B, IBAN.
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les sous-finalités suivantes : la création et la gestion des réservations du Client, l’assistance web, la gestion des services offerts dans les Applications mobiles et l’envoi de notifications push (messages d’alerte).
Ces sous-finalités concernent également, la garantie du suivi technique et, le cas échéant, la mise en relation de l’Utilisateur avec UN HUIT HOTELS et ses Partenaires, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
Dans l’hypothèse d’un abonnement souscrit par l’Utilisateur, ces données visent à rencontrer les sous-finalités suivantes :
- répondre aux questions formulées par l’Utilisateur via l’onglet « Contactez-nous » ;
- effectuer les prélèvements en règlement d’un contrat ;
- améliorer et optimiser les services fournis à l’Utilisateur par UN HUIT HOTELS ;
- obtenir le paiement de toute somme due par l’Utilisateur à UN HUIT HOTELS.
4.3.- L’Utilisateur peut recevoir un remboursement de la part de UN HUIT HOTELS
L’Utilisateur peut également être amené à communiquer à UN HUIT HOTELS certaines informations lorsqu’il a recours au service de UN HUIT HOTELS pour un remboursement :
- Des Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
- des informations d’ordre économique et financier : numéro IBAN, relevé d’identité bancaire complet et justificatif de remboursement d’un achat.
Ses Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes :
- remboursement de l’Utilisateur suite à l'annulation d'une Réservation ;
- paiement suite à la signature d’un protocole d'accord en lien avec un litige sur le Site ;
4.4.- La Communication d’Offres personnalisées
Celle-ci se fonde sur l’intérêt légitime de UN HUIT HOTELS de proposer ses Services ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur pour recevoir des offres commerciales personnalisées de la part de UN HUIT HOTELS.
UN HUIT HOTELS est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
- Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site via les Cookies.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- l’envoi de newsletter ou SMS et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande,
- l’adaptation des messages et des contenus publicitaires aux centres d’intérêt des Utilisateurs.
4.5.- Gestion du bon fonctionnement du Site
Elle se fonde sur l’intérêt légitime de UN HUIT HOTELS à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment à la gestion des statistiques de visites ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis.
En fonction du Terminal utilisé par l’Utilisateur et des Services auxquels l’Utilisateur a recours au travers de son Terminal, UN HUIT HOTELS peut recueillir différents types d’informations techniques :
- des Données à Caractère Personnel techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, identifiants des Terminaux, identifiants de connexions, et informations relatives au parcours de navigation de l’Utilisateur dans les logiciels qu’il utilise ;
- des Données à Caractère Personnel recueillies à l’aide de Cookies (pour de plus amples informations, UN HUIT HOTELS invite l’Utilisateur à se rendre sur la rubrique COOKIES).
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : le fonctionnement et l’optimisation du Site et/ou des Applications mobiles et pour l’assistance web.
5.- OFFRES PERSONNALISEES
UN HUIT HOTELS souhaite proposer une expérience Utilisateur orientée vers sa satisfaction et pleinement adaptée à ses besoins et à ses attentes. UN HUIT HOTELS souhaite mieux connaître chaque Utilisateur afin de pouvoir répondre à ses besoins, voire les anticiper.
5.1.- Les Offres personnalisées proposées par UN HUIT HOTELS
Afin d’améliorer la qualité de ses Services et de proposer des offres personnalisées à chaque Utilisateur, UN HUIT HOTELS pourra analyser l’ensemble des Données à caractère personnel collectées directement auprès de l’Utilisateur et pourra lui adresser des sollicitations commerciales pertinentes prenant en compte l’évolution de ses besoins.
UN HUIT HOTELS n’adressera de sollicitations commerciales qu’après avoir obtenu le consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur pour cette finalité.
L’Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment.
5.2.- Personnalisation des publicités en ligne au bénéfice d’annonceurs tiers en vue de l’extension de l’audience
UN HUIT HOTELS peut utiliser les données de l’Utilisateur afin de personnaliser la publicité diffusée sur son Site ou le cas échéant, sur des sites externes, tels que les réseaux sociaux, pour le compte d’annonceurs tiers. Toutefois, aucune donnée personnelle n’est transmise aux annonceurs concernés.
UN HUIT HOTELS se fonde à cette fin sur son intérêt légitime à améliorer sa connaissance des Utilisateurs pour établir un profil personnalisé et cibler avec davantage d’efficacité les publicités grâce à la combinaison des données de navigation et des données que fournies à l’occasion des interactions entre l’Utilisateur et UN HUIT HOTELS.
L’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement de données en écrivant à l’adresse e-mail: reservations@maisonarya.com
UN HUIT HOTELS se fonde également sur le consentement exprimé par l’Utilisateur via les Cookies publicitaires pour déclencher l’affichage de publicité ciblées selon le profil de l’Utilisateur qui aura exprimé, par ailleurs, certaines de ses préférences. L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement aux Cookies grâce au module de gestion des consentements.
6.- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Usage des Données à Caractère Personnel |
Durées de conservation associée |
Pour :
|
5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel avec l’Utilisateur. Les factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de 10 ans. |
Le paiement des Services |
Les données de paiement de l’Utilisateur sont supprimées une fois la transaction effectuée puis archivées / stockées pour une durée de 13 mois après la date de la transaction. Pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaire, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus. |
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP) |
25 mois maximum à compter de la dernière navigation. |
Lors de l’utilisation d’applications et de plateformes dédiées par l’Utilisateur (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP) |
5 ans maximum à compter du dernier contact commercial avec l’Utilisateur. |
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit d’opposition |
5 ans maximum à compter de la date d’exercice du droit d’opposition. |
Lorsque l’Utilisateur effectue une demande d’exercice de droit (en dehors du droit d’opposition) |
5 ans maximum à compter de l’exercice des droits |
7.- CONCERNANT LES DONNES RELATIVES A L’USAGE DES CARTES BANCAIRES
Pour assurer la sécurité des transactions, UN HUIT HOTELS fait appel à plusieurs « Partenaires de Paiement ».
Lors du paiement en magasin, l’Utilisateur insère sa carte bancaire sur un terminal de paiement, opéré et maintenu par l’un des Partenaires de Paiement de UN HUIT HOTELS. Les données de la carte bancaire sont chiffrées directement sur le Terminal des Partenaires de Paiement puis transmises sous forme inintelligibles au Partenaire de Paiement, seul capable de les déchiffrer.
Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client est ainsi informé qu’il doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du payement sécurisé des organismes bancaires concernés, sans passer par UN HUIT HOTELS. Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement.
Ces processus garantissent qu’aucune donnée bancaire n’est saisie ou stockée sur les systèmes d’information de UN HUIT HOTELS. De plus, les flux d’échanges étant basés sur le protocole HTTPS (sous-couche de chiffrement sur le protocole HyperText Transfer Protocol), l’ensemble de données bancaires transite sous format chiffré sur les réseaux de télécommunications Internet ou mobiles.
8.- LES COOKIES
UN HUIT HOTELS fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de Cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant d’identifier l’Utilisateur, de mémoriser ses consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte que UN HUIT HOTELS installe ce type de Cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l’équipement terminal de l’Utilisateur avec le Site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
L’ensemble des autres finalités recourant à des Cookies sont soumises au consentement exprès de l’Utilisateur, à savoir les finalités:
- de mesures d’audiences et de statistiques;
- de personnalisation des contenus et services;
- de publicité adaptée aux centres d’intérêt des Utilisateurs;
Pour de plus amples informations, UN HUIT HOTELS invite l’Utilisateur à se rendre sur la rubrique « COOKIES ».
Si le navigateur le permet, l’Utilisateur peut désactiver à tout moment ces Cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, UN HUIT HOTELS informe l’Utilisateur qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au Site.
Pour en savoir plus sur les Cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), l’Utilisateur peut consulter la PLATEFORME de l’Autorité de protection des données personnelles : www.autoriteprotectiondonnees.be.
8.1.- Mesure des audiences et des performances des campagnes publicitaires sur Facebook ou Instagram
UN HUIT HOTELS utilise la plateforme de réseau social Facebook ou Instagram comme support de certaines de ses campagnes publicitaires. Afin de mesurer les audiences et interactions sur son site internet ainsi que la pertinence de ces campagnes publicitaires, UN HUIT HOTELS utilise le service de mesure proposé par Facebook, le Facebook Pixel et de Instagram.
Pour les besoins du fonctionnement de ce service, UN HUIT HOTELS définit les interactions que ce service peut mesurer (visite d’une page par exemple) et est à ce titre responsable de traitement conjoint de ce service avec Facebook Ireland Limited (5/7, Hanover Quay – Grand Canal Dock - Dublin 2 – Ireland), qui collecte les données et met en œuvre les moyens nécessaires au suivi des interactions et audiences générées sur le site https://www.maisonarya.com/ , suite aux différentes campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme de réseau du groupe Facebook ou de la page Instagram.
Les conditions d’utilisation des données par Meta Platforms, Inc, ainsi que l’ensemble des information relatives aux traitements effectués par Meta Platforms, Inc (base légale, moyens d’exercice des droits des personnes, etc.) sont disponibles à l’adresse suivante :www.facebook.com/about/privacy
Les conditions d’utilisation des données par Instagram, ainsi que l’ensemble des information relatives aux traitements effectués par Facebook Ireland (base légale, moyens d’exercice des droits des personnes, etc.) sont disponibles à l’adresse suivante : https://privacycenter.instagram.com/policy
Selon les termes de l’accord de responsabilité conjointe, il est convenu que Meta Platforms, Incest responsable de l’activation des droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 20 du RGPD concernant les données personnelles stockées par Meta Platforms, Inc à la suite du traitement conjoint.
Vous pouvez adresser vos demandes d'exercice de vos droits susmentionnés auprès de Facebook par le formulaire de demande disponible à l’adresse suivante:
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970
8.2.- Autres services
8.2.1.- Géolocalisation (pour application mobiles)
Cette fonction permet à UN HUIT HOTELS d’indiquer à l’Utilisateur à partir de son Terminal mobile l'itinéraire utile pour une livraison, ou d’adresser des informations et des offres commerciales personnalisées. L’Utilisateur peut choisir de ne pas autoriser la géolocalisation en la refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l'Application Mobile.
8.2.2.- Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram
UN HUIT HOTELS est l'éditeur de pages d'information et de compte de UN HUIT HOTELS sur les réseaux sociaux suivants et notamment : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram.
Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à la collecte par UN HUIT HOTELS des informations personnelles qui sont publiées sur son profil sur ces réseaux sociaux, l’Utilisateur peut se reporter aux politiques données personnelles de ces réseaux.
9.- ENGAGEMENTS DE UN HUIT HOTELS CONCERNANT SES PARTENAIRES
9.1.- Identification des Partenaires de UN HUIT HOTELS
Lorsque les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à des Partenaires de UN HUIT HOTELS, celle-ci s’engage à informer l’Utilisateur de leur identité.
UN HUIT HOTELS s’assure que le Partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles. Pour ce faire, UN HUIT HOTELS s’assure préalablement, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que le Partenaire offre les garanties appropriées protectrices de la vie privée de l’Utilisateur.
9.2.- Collecte de Données à Caractère Personnel par les Partenaires de UN HUIT HOTELS
Lorsque les Données à Caractère Personnel sont collectées directement par un/des Partenaire(s), le Partenaire informe l’Utilisateur de son identité ainsi que de la finalité du traitement, et ce préalablement à toute collecte de ses Données à Caractère Personnel par le Partenaire.
À cet effet, UN HUIT HOTELS alerte notamment ses Partenaires sur les obligations de formalité, de tenue d’un registre des traitements et/ou de demandes d’autorisation relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ou de toute autre autorité compétente.
9.3.- Le transfert des données aux Partenaires à des fins de fournitures de Services et à des fins d’offres personnalisées
Avec l’accord explicite de l’Utilisateur, UN HUIT HOTELS peut communiquer ses coordonnées à ses Partenaires pour lui proposer des offres de services correspondants à ses attentes et ses centres d’intérêt. Dans un tel cas, le Partenaire devient responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
9.4.- La responsabilité des Partenaires
En tout état de cause, UN HUIT HOTELS n’est pas responsable des agissements de ses Partenaires et recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à chaque Partenaire avant de les accepter, pour connaître précisément leur politique en matière de données personnelles. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser la politique de données personnelles du Partenaire.
10.- SOUS_TRAITANCE
UN HUIT HOTELS s’assure que ses sous-traitants respectent des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect des législations belge et européennes en matière de protection des données personnelles.
UN HUIT HOTELS ne sous-traite pas les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne.
11.- DESTINATARES DES DONNEES A CARCATERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
UN HUIT HOTELS ne transmet les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.
Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel ne sont accessibles que :
- au personnel habilité de UN HUIT HOTELS et/ou de ses Partenaires, sous-traitants, uniquement sous réserve d’une nécessité avérée ;
- au Prestataire de Service de Paiement ;
- aux prestataires techniques chargés de la gestion du Site ; de l’hébergement ou encore de la communication
- le cas échéant, aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
- aux tiers susceptibles de déposer des Cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc.) lorsque l’Utilisateur y consent (pour plus de détail, consulter « Cookies »).
12.- SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.1.- Sécurité physique des données
UN HUIT HOTELS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données des Utilisateurs.
A ce titre, UN HUIT HOTELS prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Toutefois, UN HUIT HOTELS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Par ailleurs, les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de UN HUIT HOTELS ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de UN HUIT HOTELS.
UN HUIT HOTELS recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance attentivement des mesures de sécurité physique et logique des données, propres à chaque Partenaire, avant d’accepter de confier ses Données à Caractère Personnel aux Partenaires. UN HUIT HOTELS n’est pas responsable des mesures de sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par ses Partenaires sur leurs sites internet ou applications ou dans le cadre de la fourniture de services.
UN HUIT HOTELS recommande aussi à l’Utilisateur de choisir un identifiant d’un niveau de sécurité suffisant ainsi qu’un mot de passe robuste, qu’il convient de changer régulièrement, lors de la création de son Compte Client.
12.2. Notification en cas d’atteinte à la sécurité des Données
En cas d’atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur, collectées lors de la consultation et de la navigation sur le Site, une alerte de sécurité relative à ladite atteinte est notifiée à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
13.- HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont hébergées de préférence en Belgique.
14.- TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE
UN HUIT HOTELS privilégie un hébergement des données et des traitements en Belgique.
En cas de transfert, UN HUIT HOTELS s’assure qu’il soit encadré par un contrat incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité des données, analogue à celui exigé sur le territoire de l’Union européenne.
15.- COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL EXERCER SES DROITS ?
Conformément au RGPD, l’Utilisateur a les droits suivants :
- Droit d’accès (art.15 RGPD), de rectification (art.16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, (art.17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment son consentement, (art.13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données, (art.18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données, (art. 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que l’Utilisateur a fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat, (art.20 RGPD)
- Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir que UN HUIT HOTELS communique (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, UN HUIT HOTELS s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse A COMPLETER, ou en contactant le DPO à l’adresse Rue du Béguinage 38 1000 Bruxelles
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter la plateforme de l’Autorité de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.
16.- DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION
L’Utilisateur dispose du droit de déposer une plainte devant l’Autorité de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.
17.- POLITIQUES DE DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter UN HUIT HOTELS pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
18.- DECISIONS AUTOMATISEES
UN HUIT HOTELS ne met en œuvre aucun processus de décisions basés sur des traitements automatiques des données de l’Utilisateur au sens de l’article 4 § 4 du RGPD.
19.- USAGE DES DONNEES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Les Données à Caractère Personnel collectées par UN HUIT HOTELS pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.
20.- MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
UN HUIT HOTELS est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si UN HUIT HOTELS souhaite utiliser les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site ou les Applications mobiles.
21.- QUESTIONS - CONTACTS
Le Délégué à la Protection des Données de UN HUIT HOTELS est présent pour répondre à toutes les demandes des Utilisateurs, y compris d’exercice de droits, relatifs aux données à caractère personnel.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
UN HUIT HOTELS
Délégué à la Protection des Données
Place Fontainas 18-20 1000 Bruxelles
E-mail : A COMPLETER